Conditions

Dernière mise à jour : 3 septembre 2024

Condition générales d’utilisation (CGU)

1. Introduction


Nom du Site : NurHayat
URL : https://nurhayat.io/
Service Proposé : Conseil et guidance via une IA sur WhatsApp concernant des questions liées à l’islam.
Public Cible : Particuliers âgés de 18 ans et plus.
Accessibilité : Service disponible dans tous les pays.
Conditions d’Accès : Les premiers messages sont gratuits, suivis d’un abonnement mensuel annulable à tout moment.


2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services proposés par le site NurHayat. En utilisant le service, les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au Service

  1. Conditions d’Inscription :
    • Le service NurHayat est destiné uniquement aux particuliers âgés de 18 ans et plus.
    • L’accès au service nécessite l’utilisation de l’application WhatsApp et l’acceptation des conditions de WhatsApp.
    • L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l’inscription et de la création de son compte.
  2. Description du Service :
    • NurHayat offre un service de conseil automatisé via une IA, accessible via WhatsApp, qui se concentre sur des questions et conseils liés à l’islam.
    • Les premiers échanges sont gratuits. Pour continuer à utiliser le service, l’utilisateur doit souscrire à un abonnement mensuel, annulable à tout moment.
  3. Disponibilité :
    • Le service est disponible dans tous les pays, sous réserve de restrictions légales locales et de la disponibilité de WhatsApp.

4. Conditions Financières

  1. Gratuité et Abonnement :
    • Les utilisateurs bénéficient de premiers messages gratuits lors de leur première utilisation du service.
    • Pour un accès continu, un abonnement mensuel est requis. Cet abonnement peut être annulé à tout moment sans frais supplémentaires.
  2. Mode de Paiement :
    • Les paiements sont effectués via les méthodes de paiement disponibles sur le site NurHayat. Les détails concernant la tarification et les modalités de paiement sont fournis au moment de l’inscription à l’abonnement.
  3. Politique de Remboursement :
    • Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement du service imputable à NurHayat sur une durée de plus de 96 heures.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

  1. Utilisation du Service :
    • L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
    • Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur sans préavis.
  2. Protection des Données Personnelles :
    • L’utilisateur est responsable de la protection de ses données personnelles et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

6. Modifications des CGU

NurHayat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via le site web ou par tout autre moyen approprié. L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit du pays dans lequel le service est juridiquement domicilié. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du pays de domiciliation du service.

8. Clause de non-responsabilité

Le service proposé par NurHayat repose sur une intelligence artificielle qui fournit des conseils et des informations liés à l’islam. Bien que nous nous efforcions d’assurer la précision et la pertinence des informations fournies, nous ne garantissons pas que les conseils, réponses ou informations délivrés par l’IA soient exempts d’erreurs, d’omissions ou parfaitement adaptés à toutes les situations.

En conséquence, NurHayat, ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires, ne peuvent être tenus responsables des erreurs, imprécisions ou mauvaises interprétations des informations fournies par l’IA. L’utilisateur reconnaît utiliser les conseils de l’IA à ses propres risques et doit faire preuve de discernement. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter un expert humain qualifié pour obtenir des conseils plus fiables ou adaptés à sa situation personnelle.

NurHayat décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations ou conseils fournis par l’IA, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes financières, les préjudices personnels, ou les impacts psychologiques.

Aucun des conseils, informations ou réponses donnés par l’IA ne doit être interprété comme une forme d’encouragement, d’incitation ou d’autorisation à commettre une infraction, un délit ou un crime, quel que soit le pays de résidence de l’utilisateur.

Les éclairages fournis sur l’enseignement et les textes de l’islam sont strictement informatifs et n’ont pas vocation à remplacer un avis juridique ou à servir de justification pour des actions contraires à la loi. L’utilisateur est entièrement responsable de s’assurer que ses actions sont conformes aux lois en vigueur dans son pays.

9. Clause de Force Majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’inexécution de nos obligations due à des événements imprévisibles échappant à notre contrôle, tels que des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des cyberattaques, ou toute autre circonstance hors de notre contrôle.

10. Limitation des Garanties

Le service est fourni « tel quel » sans aucune garantie, expresse ou implicite, concernant sa performance, exactitude, ou adéquation à un usage particulier. NurHayat décline toute responsabilité quant aux résultats découlant de l’utilisation du service.

11. Indemnisation

L’utilisateur accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité NurHayat, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, ou dommage résultant de l’utilisation du service en violation des présentes CGU, des lois en vigueur, ou des droits de tiers.

12. Clause de Juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du service NurHayat sera régi par les lois du pays où NurHayat est enregistré, et les tribunaux de ce pays seront seuls compétents pour en connaître.

13. Clause de Non-Solvabilité

Si une disposition des présentes CGU ou CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Modifications Unilatérales

NurHayat se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié, et l’utilisation continue du service après modification vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire aux services proposés par NurHayat via le site web.

En souscrivant à un abonnement sur le site NurHayat, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des services payants proposés par NurHayat, à savoir les conseils automatisés via une IA sur WhatsApp concernant l’islam.

3. Caractéristiques des Services

  1. Service Principal :
    • Le service NurHayat consiste en des conseils personnalisés via une intelligence artificielle sur WhatsApp.
    • Ce service est accessible via un abonnement mensuel, avec une première série de messages gratuite.
  2. Abonnement :
    • L’abonnement permet un accès illimité aux services après la période gratuite initiale.
    • Le Client peut annuler son abonnement à tout moment sans frais supplémentaires.

4. Tarifs et Paiement

  1. Tarification :
    • Les tarifs des abonnements sont affichés sur le site NurHayat et sont exprimés en devise locale (e.g., euros, dollars). Ces tarifs incluent toutes les taxes applicables.
  2. Modalités de Paiement :
    • Le paiement s’effectue par les moyens de paiement acceptés sur le site NurHayat, comme la carte de crédit, PayPal, etc.
    • Le paiement de l’abonnement est dû immédiatement à la souscription et sera renouvelé automatiquement chaque mois, sauf en cas d’annulation par le Client.
  3. Sécurisation des Paiements :
    • NurHayat utilise des solutions de paiement sécurisées conformes aux normes en vigueur pour protéger les transactions du Client.

5. Durée et Résiliation de l’Abonnement

  1. Durée :
    • L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec un renouvellement automatique mensuel.
  2. Résiliation :
    • Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte client sur le site NurHayat.
    • La résiliation prend effet immédiatement et aucun montant déjà versé ne sera remboursé, sauf en cas de dysfonctionnement imputable à NurHayat.

6. Droit de Rétractation

  1. Absence de Rétractation :
    • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (ou équivalent selon le pays), le Client reconnaît que le service NurHayat, en tant que contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, n’ouvre pas droit à un délai de rétractation.

7. Responsabilité

  1. Responsabilité de NurHayat :
    • NurHayat s’engage à fournir le service conformément aux présentes CGV, mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou limitations du service liées à des causes extérieures (pannes techniques, problèmes de connexion Internet, etc.).
  2. Limitation de Responsabilité :
    • La responsabilité de NurHayat est limitée au montant payé par le Client au cours des douze mois précédant l’incident ayant causé un préjudice.

8. Protection des Données Personnelles

  1. Collecte et Traitement :
    • Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de NurHayat. Elles sont utilisées pour la gestion des abonnements, la fourniture du service, et peuvent être partagées avec des prestataires tiers pour assurer le fonctionnement du service.
  2. Droits du Client :
    • Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client de NurHayat.

9. Litiges et Droit Applicable

  1. Droit Applicable :
    • Les présentes CGV sont régies par le droit du pays dans lequel NurHayat est juridiquement domicilié.
  2. Règlement des Litiges :
    • En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du pays de domiciliation de NurHayat.

10. Modifications des CGV

NurHayat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification par tout moyen approprié. L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

12. Conditions de Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier tout service en cas de non-respect des présentes conditions ou pour toute autre raison jugée nécessaire, avec ou sans préavis.

13. Clause d’Arbitrage

Tout litige découlant de l’utilisation de nos services sera soumis à un arbitrage conformément aux règles d’arbitrage commercial. L’arbitrage sera le seul et unique moyen de régler les différends entre les parties, excluant tout recours judiciaire.

Politique de confidentialité

Chez NurHayat, nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre service de conseil et guidance via WhatsApp.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur https://nurhayat.io/ est :

2. Données Collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles lors de votre utilisation de notre service :

  1. Données fournies directement par l’utilisateur :
    • Informations de contact : Nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
    • Informations de paiement : Données nécessaires pour traiter les transactions financières liées à l’abonnement.
  2. Données collectées automatiquement :
    • Données de connexion : Adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur utilisé, etc.
    • Données d’utilisation : Historique de vos interactions avec notre service, y compris les messages échangés via WhatsApp.

3. Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  1. Fourniture du service :
    • Gestion de votre compte utilisateur et de votre abonnement.
    • Répondre à vos demandes de conseils via WhatsApp.
  2. Amélioration du service :
    • Analyser les données d’utilisation pour améliorer et personnaliser notre service.
  3. Gestion des paiements :
    • Traiter les transactions financières et gérer les factures.
  4. Communication :
    • Vous envoyer des informations concernant le service, des mises à jour ou des offres promotionnelles.

4. Partage des Données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. Prestataires de services :
    • Nous pouvons partager vos données avec des prestataires tiers (par exemple, processeurs de paiement, hébergeurs) pour assurer le bon fonctionnement de notre service.
  2. Conformité légale :
    • Nous pouvons divulguer vos données si cela est requis par la loi ou pour protéger nos droits et intérêts légitimes.

5. Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour respecter les obligations légales, comptables ou de rapport.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation.

7. Droits des Utilisateurs

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’accès :
    • Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  2. Droit de rectification :
    • Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
  3. Droit à l’effacement :
    • Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
  4. Droit d’opposition :
    • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment en ce qui concerne le marketing direct.
  5. Droit à la portabilité des données :
    • Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

8. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site web. Ces technologies nous permettent de mémoriser vos préférences et de personnaliser votre expérience en ligne.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre site.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

NurHayat se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification, nous vous en informerons par tout moyen approprié, et la version mise à jour sera disponible sur notre site web.

10. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :

11. Politique de Cookies

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